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Il sera possible de posséder une version numérique du permis de conduire, disponible et valide dans toute l'Union Européenne. ©Aryel Camus

La petite carte rose devient un peu plus européenne. La nouvelle législation relative à l’harmonisation du permis de conduire a été adoptée par les eurodéputés le mercredi 28 février. La conduite accompagnée va être étendue partout sur le territoire européen et les conducteurs débutants devront respecter un taux d'alcoolémie maximum de 0,2 g/l au volant. Autre changement : un permis de conduire numérique, disponible sur le téléphone pour circuler plus librement.

Une loi pas « à la hauteur des enjeux »

Adoptée oui, mais l’ambition n’est plus la même. « L'Europe qui sauve des vies n’est pas clairement incarnée, je considère que le texte n’est plus à la hauteur des enjeux », a dénoncé la rapporteuse et présidente de la commission des transports et du tourisme Karima Delli (Les Verts, écologistes). L'objectif de l’élue était bien plus large : atteindre la mortalité zéro sur les routes, cap fixé par la Commission pour 2050. 

Le Parlement européen a voté le mercredi 28 février en faveur d’une harmonisation du permis de conduire dans toute l’Union européenne (UE). Mais la mesure phare du texte, l’obligation d’une visite médicale tous les quinze ans pour conserver son permis, a été rejetée.

Emma Fleter & Abdoulaye Guisse

« Comment être sûr que les nations vont garantir notre protection ? » s’est inquiété un journaliste lors de la conférence de presse qui a suivi l’adoption de la législation européenne. Le rapporteur Tiemo Wölken s’est montré confiant. Toutefois il a concédé : « l’UE ne peut pas forcer la main de ceux qui ne veulent pas ». 

Une opportunité à saisir par les États membres

Pour l’instant, aucun pays européen ne possède de loi contre ces procédures abusives, alors qu’en Amérique du Nord, les États-Unis et le Canada commencent à se doter de mesures anti-Slapps. Les pays européens pourront désormais s’appuyer sur le cadre européen pour nourrir leur propre législation. Pour Julie Majerczak (RSF), « les États membres doivent maintenant armer leurs juridictions nationales pour que la directive ait un vrai impact ».

Mais la législation présente une faiblesse : elle ne s’applique qu’aux procédures transfrontalières. Cela représente moins de 10% des poursuites-bâillons identifiées en Europe d’après le Case. « Le texte a le mérite d’exister, mais reste très restreint dans son champ d’application » admet l’eurodéputée Manon Aubry (The Left, extrême-gauche).

Pour les médias et les activistes, les dépenses liées à un procès (honoraires d’avocat, frais de déplacement, etc.) peuvent coûter cher, surtout s’ils sont indépendants. Avec la nouvelle législation, si une procédure-bâillon est reconnue, la juridiction saisie pourra obliger le requérant à rembourser ces frais de justice. Parallèlement, si le défendeur estime avoir subi un préjudice du fait de cette procédure, il pourra introduire une action en dommages et intérêts. 

Une législation avec des failles

D’après le Case, plus de 70% des poursuites-bâillons correspondent à des procès pour diffamation la plupart du temps contre les journalistes, des médias ou des activistes. Des hommes d’affaires ou des grosses entreprises forcent le silence des personnes grâce à la menace d’une condamnation et cherchent à les épuiser financièrement. La représentante de Reporters sans frontières (RSF) Julie Majerczak avertit : « Il y a un vrai déséquilibre financier entre les puissants et les journalistes contre qui sont dirigées beaucoup de procédures judiciaires ».

L'eurodéputé Tiemo Wölken, rapporteur de la législation sur la protection des journalistes et des défenseurs de droits humains contre les poursuites-baillons. © Emma Fleter

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