L'Union européenne a adopté de nouvelles normes concernant les émissions des transports. © Lya Roisin-Pillot

À trois mois des élections européennes, les eurodéputés souhaitaient frapper un grand coup. Finir leur mandature sur une avancée historique. C’est chose faite. L’Union européenne s’est dotée de la première loi au monde régulant l’intelligence artificielle. Elle exige des logiciels plus de transparence et de protection, sans pour autant freiner leur développement.

Historique, la loi sur la liberté de la presse l’est aussi. Une première en Europe. Les parlementaires voulaient défendre le pluralisme et l’indépendance des médias publics et privés, tout en protégeant les journalistes, notamment des logiciels espions.

Mais le débat s’est tendu autour des sujets environnementaux. L’inflation, la montée de l’extrême droite et les menaces sécuritaires crispent les élus à l’approche des élections européennes. Si l’objectif de neutralité carbone du Pacte vert européen reste en ligne de mire, les avancées sont, elles, en demi-teintes. Les législations visant à réduire les déchets et les émissions des véhicules routiers se sont fait vider de leur substance, et sont déjà largement critiquées par les ONGs pour leur insuffisance face aux enjeux écologiques.

Des tensions qui s’observent aussi à l’extérieur du Parlement. Des dizaines d’agriculteurs s’étaient réunis pour protester contre de nouvelles règles environnementales qui pénaliseraient les petits éleveurs. Ils seront sans doute toujours là fin avril, lors de la dernière plénière de cette mandature à Strasbourg. Et peut-être encore après les élections.

Paul Ripert

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Tous les bâtiment devront atteindre un seuil de performance énergétique. © Tristan Vanuxem

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Ivana Andrés (à gauche) et Alba Redondo (à droite) étaient les invitées de Roberta Metsola, la Présidente du Parlement européen. © European Union 2024 - Source : EP

Cybersécurité : les entreprises devront renforcer leurs contrôles

« C’est l’une des plus grandes avancées législatives en matière de cybersécurité », se félicite l’eurodéputé italien Nicola Danti (Renew, libéraux). L’Union européenne s’est dotée de nouvelles réglementations au sujet des objets connectés. Elles concernent aussi bien les smartphones que les appareils électroménagers ou les caméras de surveillances. Il s’agit d’endiguer les cyberattaques qui se sont multipliées ces dernières années. Toutes les 11 secondes, une organisation est victime d’attaques rançongicielles en Europe.

Dorénavant, tous les produits comportant des éléments numériques, vendus sur le marché européen, verront leur contrôle de cybersécurité renforcé. Les fabricants seront garants de leur fiabilité avant, pendant et après la vente. Ils devront, entre autres, renforcer le cryptage des données et automatiser les mises à jour de sécurité.

En cas d’infraction, une amende équivalant à 2,5 % de leur chiffre d’affaire pourrait leur être infligée. Seuls les logiciels open-sources en seront exempts. Cette réglementation représente un coût pour les entreprises. Les PME européennes seront éligibles à une aide financière grâce à des dispositifs tels que Digital Europe. L’objectif est d’assurer une "concurrence loyale" face aux géants de la tech, souvent implantés en dehors de l’UE. C’est l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA) qui a été chargée de veiller au respect de cette législation. Chaque pays membre devra l’informer d’éventuelles failles de sécurité afin qu’elle mette en garde l’ensemble des 27.

Lya Roisin--Pillot

La sécurité, priorité du Premier ministre finlandais

« L’Europe doit pouvoir se défendre seule », a affirmé Petteri Orpo au Parlement européen. Le Premier ministre finlandais était le dernier dirigeant des 27 convié à prendre la parole devant les eurodéputés dans le cadre de la série de débats " C’est l’Europe". Il a placé les questions de sécurité au cœur de son intervention.

Entré en fonction en juin 2023, soit à peine trois mois après l’adhésion de son pays à l’OTAN, Petteri Orpo a d’abord tenu à souligner le rôle primordial de l’organisation pour la défense de l’Europe. Il s’est félicité de l’élargissement de l’alliance au voisin suédois. Le Premier ministre finlandais a ensuite rappelé les menaces du voisinage. « Nous avons une frontière de 1300 km de long avec la Russie, soit la plus longue de l’Union Européenne {...} Une attaque hybride à notre frontière serait une attaque contre toute l’UE », a soutenu le chef de gouvernement. Enfin, il a demandé à ouvrir une voie européenne crédible à l’Ukraine, dont l’adhésion est une nécessité géopolitique et une question de sécurité. « Nous devons répondre à notre promesse et augmenter la production de munitions », a-t-il déclaré au sujet de la guerre en Ukraine. 

Les débats qui ont suivi son intervention ont pris une tout autre tournure. À gauche, l’orientation politique du Premier ministre a été vivement critiquée. « Votre alliance avec l’extrême droite est la véritable menace qui pèse sur notre démocratie et le projet européen », a martelé Iratxe Garcia Pérez, présidente du groupe S&D (sociaux-démocrates). 

                                   Gustave Pinard

L’UE criminalise toute collaboration avec la Russie

Le non respect des sanctions européennes à l’encontre de la Russie - telles que le gel des avoirs, l’interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE et la restriction à l'importation et à l'exportation - sera puni plus sévèrement. À la quasi-unanimité, le Parlement européen a adopté une législation pénalisant la violation de ces mesures restrictives. « Cette directive envoie un message fort. Elle va permettre qu'à l'avenir les sanctions soient plus efficaces », se félicite Didier Reynders, commissaire européen à la justice.

Depuis l’invasion militaire de l’Ukraine, un arsenal de punitions a été pris contre Moscou et ses dirigeants. Malgré tout, certains acteurs économiques continuent à commercer et à coopérer avec le pays. Ces nouvelles règles visent à harmoniser l’application des sanctions au sein des 27 États. « Nous voyons des exportations de voitures considérables de l'Allemagne vers la Russie passant par le Kirghizistan », décrit Sophia in 't Veld, eurodéputée néerlandaise (Renew, libéraux).

Les contrevenants à la directive risquent désormais une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans. Les entreprises pourront aussi se voir infliger des amendes plus dissuasives. Didier Reynders a également annoncé que les ressources financières issues de la confiscation des avoirs russes vont contribuer « à la réparation des dommages causés par la guerre en Ukraine ».

Almamy Sané

Le Parlement européen a adopté ce mercredi 13 mars une nouvelle norme sur les émissions de véhicules routiers. Celle-ci est cependant déjà critiquée pour son insuffisance face aux enjeux sanitaires et écologiques.

Une norme au rabais

L’Euro 7 finalement n’a cependant plus grand chose à voir avec la version initiale proposée par la Commission.

Alors que celle-ci prévoyait de réduire les plafonds d’émissions pour tous les véhicules, le Parlement a finalement décidé de l’appliquer uniquement aux camions et aux bus. Les voitures et les camionnettes ne seront pas concernées. La Commission souhaitait également généraliser l’électrique afin de « garantir des véhicules plus propres sur les routes européennes » d’ici 2035. Là encore, cet objectif s’est heurté à l’opposition d’une majorité d’eurodéputés libéraux et de droite. L’association des constructeurs automobiles européens (ACEA) la jugeait, elle aussi, « totalement disproportionnée, entraînant des coûts élevés pour l’industrie et les clients ». Le Parlement a, par ailleurs, reporté la date d’entrée en vigueur de la norme Euro 7. Initialement prévue en 2025, elle ne sera effective qu’en 2030.

 « C’est vraiment du greenwashing »

Au Parlement, des eurodéputés libéraux et de droite soutiennent que la réglementation adoptée concilie les exigences du marché avec les enjeux de santé publique et d’écologie. « C’est un compromis raisonnable garantissant la protection de l’environnement, l'intérêt de l’industrie automobile et l’intérêt des consommateurs », assure Alexandr Vondra (ECR). L’Union entend ainsi garantir la performance du secteur automobile européen. « Nous pouvons être satisfaits. Cela maintiendra la compétitivité européenne face à la concurrence déloyale des Chinois », argumente Susana Solis Pérez (Renew, libéraux). La Chine étant le premier producteur mondial de voitures électriques. 

À la gauche de l'hémicycle, on considère l’Euro 7 comme une norme au rabais. Les pourfendeurs jugent le règlement « insuffisant » pour réduire les émissions du secteur routier. « L’industrie automobile va continuer à faire des profits au détriment de notre santé. C’est vraiment du greenwashing », dénonce Nikolaj Villumsen, eurodéputé danois (The Left). Les propositions les plus astreignantes, mais aussi les plus ambitieuses, ont été retirées. « La vie humaine pèse plus lourd que le secteur automobile et les profits », se désole Villumsen.

Lya Roisin-Pillot et Almamy Sane

En Europe, la pollution des transports routiers est à l’origine de 70 000 décès prématurés chaque année. Ce constat a poussé l’Union européenne à adopter de nouvelles régles concernant les émissions des véhicules. Entérinée mercredi 13 mars, la norme Euro 7 cherche à mieux contrôler des voitures, camions, bus et camionnettes tout au long de leur cycle de vie. « L’UE s’attaquera désormais aux émissions provenant des freins et des pneus, et veillera à une plus grande durabilité des batteries », souligne l’eurodéputé tchèque Alexandr Vondra (ECR, droite). L’Euro 7 entend ainsi réduire les microplastiques produits par l’usure des pneumatiques et des systèmes de freinage. Les batteries, elles, devront conserver au moins 72 % de leur capacité après 8 ans d'utilisation (ou 160 000 km).

Enfin, chaque véhicule recevra un "passeport environnemental" basé sur des critères tels que la consommation de carburant ou les émissions de CO2. Les données de ce passeport seront actualisées continuellement.

Ces mesures font suite à une proposition de la Commission européenne datant de novembre 2022. Elle s’inscrivait dans le prolongement du Pacte Vert ; un ensemble d’initiatives visant à rendre l'Europe climatiquement neutre d’ici 2050. 

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