Un verre à moitié vide. Dessin ©Olivia Baggary

Dans la lignée du Digital Service Act (DSA) la Commission européenne s’attaque au cyberharcèlement via un plan d’action présenté ce mardi 10 février au Parlement Européen.

Olivia Bagarry et Colin Berson

Clause de revoyure tous les deux ans

À cela s’ajoute une réelle fragilité du texte dans sa durée. Tous les deux ans, une évaluation de la Commission européenne prévoit d’évaluer la mise en œuvre des mesures de réduction pour chaque État membre. Cette décision d’ouvrir des discussions régulières avec des possibilités de modification de la législation revient à "jouer avec le feu" selon Caroline François-Marsal. L’experte s’inquiète des objectifs potentiellement inapplicables, en raison notamment d’une "sous performance des puits de carbone". Ce nouvel accord compte principalement sur les forêts, les sols et les fonds marins qui sont de moins en moins efficaces selon les rapports scientifiques. En 2023, ces ralentisseurs naturels du réchauffement climatique n’ont capté qu’un quart du CO2 normalement absorbé suite aux incendies et aux sécheresses répétées. Un constat qui laisse perplexe sur la possibilité d’ateindre l’objectif 2040.

Des mesures revues à la baisse

Les États européens pourront plus facilement contourner l’engagement en payant des crédits internationaux pour compenser leurs émissions dans des projets verts à l’étranger. Ils seront en mesure de se limiter à une réduction de 85 %, la législation faisant passer ces crédits carbones de 3 à 5%. Autre concession : le report à 2028 du système d’échange de quotas d’émission pour les entreprises du bâtiment et du transport routier. Dans le cadre du marché carbone, les faibles émeteureuses peuvent revendre des quotas non utilisés à ceux qui les ont dépassés. Ce système récompense les bons élèves et augmente les coûts pour les plus gros pollueureuses. La répercussion de ces coûts sur les consommateurices pour l’essence et le fuel est pour beaucoup jugée "contraignante pour le pouvoir d’achat des citoyens" comme l’explique Caroline François-Marsal.

"Un texte à minima"

Une victoire en demi-teinte cependant, pour tous les partis qui ont soutenu la législation. "On s’accroche, malgré la faible portance de cette bouée" souffle le député vert David Cormand. Le groupe aurait voulu un objectif de décarbonation plus rapide. Plus incisive, la présidente de la Gauche, Manon Aubry dénonce une "législation a minima, voté en catimini. Ce texte faible, avec peu d’ambition, nous interroge réellement sur son intérêt". Pour cause, l’extrême droite a multiplié les manœuvres pour revoir à la baisse les mesures de la législation en brandissant la menace d’une "asphyxie pour l’économie et les industries européennes", selon Jordan Bardella, président du groupe des Patriots for Europe. Un texte de compromis introduisant des flexibilités validées par l’ensemble du Parlement.

"C’est une victoire pour les Verts", assure Bas Eickhout, coprésident du groupe écologiste au Parlement. Ce mardi 10 février une nouvelle étape du Pacte vert européen a été votée pour réduire de 90% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040. "Une étape honnête" en vue d’ateindre la neutralité carbone dix ans après, confie le coprésident des Verts. Elle doit faire en sorte que les États membres ne s'atèlent pas à la décarbonation au dernier moment. "Les scientifiques du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) expliquent que les efforts de lutte contre le réchauffement climatique doivent être faits le plus rapidement possible pour que ça fonctionne", appuie notamment Caroline François-Marsal, spécialiste des questions européennes pour l’organisme Réseau Action Climat. Plus les mesures tardent, plus les émissions de carbone s’accumulent dans l’atmosphère. Les objectifs deviennent alors plus difficiles à atteindre. Ce nouveau jalon permet aussi de renforcer la lisibilité du plan neutralité carbone avec une "meilleure clarté sur le chemin à suivre", estime Bas Eickhout.

Les émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne devront être réduites de 90 % en 2040. Cette nouvelle législation est jugée modeste par ses défenseureuses déçue.s de son manque d’ambition.

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