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Le texte accordant un délai aux constructeurs automobiles pour diminuer les émissions de CO₂ des véhicules a été adopté jeudi 8 mai par le Parlement européen. Saluée par la filière, la mesure pourrait remettre en cause l’objectif de neutralité carbone pour 2035.

Une révision des quotas d’émissions automobiles de CO₂ sur les chapeaux de roue

La session du 5 au 8 mai 2025 au jour le jour

05 mai 2025

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Car pour les opposants se pose également une problématique de dignité et de droits humains. Pour Marie Toussaint, la réduction drastique du devoir de vigilance reviendrait à « abandonner les rares outils qui permettent de refuser l’entrée de produits issus du travail forcé des Ouïghours sur le marché européen, ou des firmes voyous façon Rana Plaza. »

La gauche et les Verts s’opposent donc à la procédure « fast track » soutenue par leurs collègues de droite et d’extrême-droite. Perçue comme un moyen de passer en force, cette réduction du temps des débats empêcherait une législation de simplification fidèle aux ambitions du Pacte vert, mais surtout respectueux de l’exercice démocratique.

Messaline Hamon et Samuel Rigolier

De gauche à droite les eurodéputés Thomas Tobe (PPE), Gabriele Bischoff (S&D) et Marie Toussaint (Les verts européens), en route pour le vote de la procédure fast track, lors de la prochaine session plénière au mois d’avril. © Zoé Fraslin

Une procédure accélérée qui divise

Titouan Catel--Daronnat, Eva Billion-Laroute

Que signifie la procédure de déficit excessif ? 

La procédure de déficit excessif suit plusieurs étapes. Dans un premier temps, la Commission rédige un rapport, montrant les écueils dans le budget de l'État concerné. En tandem avec le Conseil des ministres, si le déficit excessif est confirmé, elle propose des recommandations pour le combler. L'État membre dispose d’un délai de six mois pour prendre des mesures en conséquence. En cas d'inaction, « si la procédure de déficit excessif est poussée jusqu’au bout, les Etats pourraient se voir infliger des sanctions financières », explique Amandine Crespy, spécialiste de l’économie européenne et enseignante à l’Université libre de Bruxelles. C’est le Conseil de l’UE qui impose les sanctions, à savoir une amende pouvant atteindre 0,05 % du PIB de l’année précédente, qui sera renouvelée tous les six mois jusqu’à ce que des mesures soient mises en place.

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