09 mai 2025
Le texte accordant un délai aux constructeurs automobiles pour diminuer les émissions de CO₂ des véhicules a été adopté jeudi 8 mai par le Parlement européen. Saluée par la filière, la mesure pourrait remettre en cause l’objectif de neutralité carbone pour 2035.
Une large majorité de députés s’est prononcée, jeudi 8 mai, pour adopter en urgence une réglementation permettant d’assouplir les objectifs d’émissions de CO₂ des voitures et camionnettes neuves vendues par les constructeurs européens. Ce texte revient sur les ambitions du Pacte vert de l’Union européenne, qui prévoit la neutralité carbone d’ici à 2035.
Le règlement initial prévoyait une limite fixée à 95 grammes de CO₂ émis par kilomètre pour chaque voiture sortie d’usine. Les constructeurs se seraient vus imposer une amende de 95 euros pour chaque gramme de CO₂ émis au-delà de ce seuil. C’était sans compter sur la grogne de l’industrie automobile européenne, confrontée à une “crise de compétitivité sans précédent, et à un marché des véhicules électriques qui ne se développe pas aussi rapidement que nécessaire”, selon un communiqué publié par l’Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA).
“Nous aurions préféré calculer les objectifs sur cinq ans”
Cet appel a été entendu par la Commission européenne, qui a annoncé en mars 2025 un “plan d’action industriel pour le secteur automobile européen”, qui modifie ce règlement. Désormais, les constructeurs ne seront pas sanctionnés sur la base des émissions produites par les voitures neuves en 2025, mais sur la moyenne des émissions produites par les véhicules nouvellement immatriculés en 2025, 2026 et 2027. Au lieu d’être sur un an, le calcul des émissions se fonde donc sur trois années.
Le soutien de Bruxelles aux constructeurs est salué par la droite et l’extrême-droite. “Même si nous aurions préféré calculer les objectifs sur cinq ans, nous sommes déjà très heureux que la proposition d’un calcul sur trois ans soit là, se réjouit l’eurodéputé Ondřej Krutílek (ECR, ultra-conservateurs). La mesure incarne un compromis raisonnable : les fabricants européens vont pouvoir investir dans le développement des voitures électriques au lieu de payer des amendes, et innover pour concurrencer les constructeurs chinois et américains.”
Mais la décision de modifier la période de calcul des émissions est également critiquée dans les courants écologistes. “En autorisant cette flexibilité, la Commission est simplement en train d’encourager la stratégie de l’industrie automobile, qui se plaint tous les cinq ans de ne pas pouvoir atteindre les objectifs de CO₂”, rapporte une source proche du dossier. Même son de cloche du côté des organisations non gouvernementales (ONG). Nicolas Raffin, porte-parole de Transport et Environnement France (T&E France), une fédération européenne rassemblant une cinquantaine d’ONG environnementales, juge le texte insensé. Les ventes de véhicules électriques sur le premier trimestre de l’année 2025 ont connu une progression de l’ordre de 22 %. “Cela montre que les constructeurs avaient déjà pris en compte l’application prochaine des objectifs CO₂ décidés au niveau européen. Le constat des ventes de véhicules électriques aurait dû les convaincre que la flexibilité sur les émissions n’était pas nécessaire”, estime M. Raffin.
Le Pacte vert, voté en 2019, peut être menacé par cette nouvelle réglementation. © Celia Moebs
Une remise en cause du Pacte vert ?
Le porte-parole de T&E France remet également en cause l’argument des constructeurs, qui ont estimé les amendes à payer en 2025 à 15 milliards d’euros. Pour eux, le montant entraverait de potentiels investissements dans l’électrique. Or, le calcul s’est fait sur la base des ventes réalisées en 2024. “En réalité, ils ont accéléré la transition vers l’électrique et l’innovation. La somme à payer pour cette année n’aurait été que d’un milliard d’euros au maximum, et aurait concerné principalement Volkswagen”, justifie-t-il.
Ce que craint Nicolas Raffin, c’est que “les constructeurs et les lobbyistes veuillent aller plus loin et demandent la remise en cause de l’interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs d’ici 2035”. Une inquiétude balayée par Ondřej Krutílek. “Ce n’est pas une remise en cause du Pacte vert. C’est un geste rationnel pour le concrétiser.”
Loris De Ciechi et Celia Moebs
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