09 mai 2025
Le Parlement européen a donné cette semaine son avis sur le futur budget à long terme 2028-2034. Ce qui a provoqué de nombreux débats autour de la question des ressources propres et d’un nouvel emprunt commun.
“Soyons clairs et soyons francs : pour répondre aux priorités et aux urgences, il faudra déjà progresser sur le débat en matière de ressources propres” a déclaré Piotr Serafin, commissaire au Budget, à l’issue des débats préparatoires sur le prochain budget de l’Union européenne (UE) pour 2028-2034. Les parlementaires ont appuyé la proposition de la Commission d’introduire de nouvelles ressources propres, pour ne plus dépendre des budgets nationaux à l’avenir.
Des moyens à la hauteur des enjeux
Les eurodéputés et la Commission appellent à une hausse du budget face à l’évolution du contexte général : aide à l’Ukraine, menaces douanières de Donald Trump, déficit de compétitivité ou encore aggravation du changement climatique. À partir de 2028, l’UE devra également rembourser l’emprunt NextGenerationEU contracté pendant la pandémie de Covid-19 pour financer le plan de relance européen. Chaque année, 15 à 25 milliards d’euros du budget seront consacrés à ce remboursement, soit 15 % de l’enveloppe totale. Face à ces enjeux, les rapporteurs se sont mis d’accord pour augmenter le plafond du budget au-delà du 1 % du Revenu National Brut (RNB) européen actuel pour réaliser les futurs investissements nécessaires.
Afin d’y parvenir sans augmenter la contribution des États-membres (64 % du budget total en 2023), les parlementaires des groupes libéraux et socialistes ont repris, dans les débats, la proposition de la Commission faite il y a deux ans sur l’introduction de nouvelles ressources propres : les échanges de droit d’émissions carbone, la taxe carbone aux frontières de l’UE et les taxes sur les multinationales. “C’est un enjeu de justice fiscale. On fait payer ceux qui ne paient pas aujourd’hui leur juste part d’impôts. Les géants extra-européens qui polluent avec la taxe carbone aux frontières par exemple”, rappelle Valérie Hayer, présidente du groupe Renew au Parlement. Le groupe Socialistes et Démocrates (S&D, gauche) s’est aligné sur cette position, à condition que l’argent mobilisé pour la défense et la sécurité ne prive pas de financement les autres secteurs.
© Camille Carvalho
L’extrême-droite préfère défendre une baisse des dépenses
Les groupes conservateur (ECR) et d’extrême-droite (PfE, ESN) ont tous voté contre l’introduction de nouvelles ressources qui provoquerait, selon eux, un nouvel endettement de l’UE. Les Patriotes pour l’Europe (PfE, extrême-droite) ont préféré recentrer le débat sur une baisse des dépenses : “De très nombreuses économies devraient plutôt être faites. Au lieu de vouloir créer des ressources propres qui seront encore des taxes ou des impôts pour nos concitoyens, créez plutôt un DOGE européen (en référence au Département pour l’efficacité gouvernementale dirigé par Elon Musk aux États-Unis, ndlr), nous serons heureux de nous en occuper”, ironise l’eurodéputé Julien Sanchez. L’ensemble des amendements déposés par les groupes d’extrême-droite ont été rejetés en plénière.
La Commission européenne proposera son plan de budget à long terme en juillet prochain en prenant en compte ou non l’avis des eurodéputés. Ensemble, ils devront tenter de convaincre les États membres d’adopter à l’unanimité la création de nouvelles ressources propres, bloquées au Conseil des ministres de l’UE depuis 2021.
Thomas Ancelin et Camille Carvalho
Emprunter ensemble pour faire face en cas de crise
Le Parlement européen et la Commission européenne ont soutenu la possibilité d'empruntrer en commun en cas de crise, comme ce qui a été fait pour les 800 milliards d’euros du plan de défense ReArm Europe, proposé en mars 2025 par la Commission européenne. Pour autant, de nombreux partis rappellent qu’emprunter doit rester une exception : “Ce n’est pas la règle et ça ne deviendra pas la règle”, a conclu Siegfried Mureșan, co-rapporteur du budget pour le Parti populaire européen (PPE, droite).